SOMMAIRE

CABINET HAMON S A R L

À propos du cabinet

Le CABINET HAMON S A R L est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des sociétés et droit processuel.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

132 décisions
Préjudice de jouissance
Irrecevabilité de l'appel
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Nîmes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Irrecevabilité de l'appel 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Paiement des frais de constat d'huissier ».
Capitalisation des intérêts 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », et « Manquement au devoir de mise en garde ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
132
Cour d'appel de Rennes
89
Cour d'appel de Paris
12
Cour d'appel de Nîmes
6
Cour d'appel de Nancy
4
Cour d'appel de Montpellier
3
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
3
Cour de cassation
2
Cour d'appel de Dijon
2
Cour d'appel de Reims
2

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.