SOMMAIRE

CABINET HELENE PETIT

À propos du cabinet

Le CABINET HELENE PETIT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal judiciaire de Paris
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Contrefaçon de marque
Appel en garantie
Exécution provisoire
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Nîmes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contrefaçon de marque 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Exécution provisoire ».
Appel en garantie 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », et « Exécution provisoire ».
Exécution provisoire 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Contrefaçon de marque ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Tribunal judiciaire de Paris
4
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Nîmes
1

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