SOMMAIRE

Cabinet HELOISE LOPEZ

À propos du cabinet

Le Cabinet HELOISE LOPEZ est situé à Toulouse, 44 rue D Alsace Lorraine, 31000.

Le Cabinet HELOISE LOPEZ est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel d'Agen
.

Ces décisions obtenues par Maître Héloïse LOPEZ Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 502 057 649 00043
Raison sociale Madame HELOISE LOPEZ
Adresse 44 rue D Alsace Lorraine 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

42 décisions
Recevabilité de l'appel
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Agen

Membres du cabinet

Maître Héloïse LOPEZ
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité forfaitaire », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Indemnité de licenciement 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
42
Cour d'appel de Toulouse
35
Cour d'appel de Bordeaux
3
Cour d'appel d'Agen
2
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Reims
1

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