SOMMAIRE

Cabinet HOUSSAM OTHMAN FARAH (OTHMAN FARAH)

À propos du cabinet

Le Cabinet HOUSSAM OTHMAN FARAH est situé à Bordeaux, 8 rue Franklin, 33000.

Le Cabinet HOUSSAM OTHMAN FARAH est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et le
Tribunal administratif de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Houssam OTHMAN‑FARAH Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 443 113 238 00036
Raison sociale Monsieur HOUSSAM OTHMAN FARAH
Adresse 8 rue Franklin 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

60 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Houssam OTHMAN‑FARAH
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
Expulsion 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
60
Cour d'appel de Bordeaux
45
Cour administrative d'appel de Bordeaux
10
Tribunal administratif de Bordeaux
3
Cour administrative d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Poitiers
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.