SOMMAIRE

CABINET IGNASI FORTUNY

À propos du cabinet

Le CABINET IGNASI FORTUNY est situé à Paris 9, 86 RUE D AMSTERDAM, 75009.

Le CABINET IGNASI FORTUNY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et le
Tribunal de commerce de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Ignasi FORTUNY font notamment état de la demande suivante :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET IGNASI FORTUNY
Adresse 86 RUE D AMSTERDAM 75009 Paris 9
Toque GV

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal de commerce de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Ignasi FORTUNY
Avocat au Barreau de Paris depuis 31 ans
Date de Serment 04 décembre 1991
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque GV
Langues parlées Allemand, Anglais, Castillan, Catalan, Espagnol, Français
Spécialités Propriété intellectuelle, Droit des affaires + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Tribunal de commerce de Toulouse
1

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