SOMMAIRE

Cabinet JACQUES PERTEK

À propos du cabinet

Le Cabinet JACQUES PERTEK est situé à Valréas, ROUTE DU PÈGUE LES BEAUMETTES, 84600.

Le Cabinet JACQUES PERTEK est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, la
Cour administrative d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Jacques PERTEK Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Désistement d'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale PERTEK
Adresse ROUTE DU PÈGUE LES BEAUMETTES 84600 Valréas

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Désistement d'instance
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Douai
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Jacques PERTEK
Avocat au Barreau de Carpentras
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
Désistement d'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Nîmes
1

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