SOMMAIRE

CABINET JEAN-FRANÇOIS GUILLOT

À propos du cabinet

Le CABINET JEAN-FRANÇOIS GUILLOT est situé à Paris 17, 18 RUE DE TILSITT, 75017.

Le CABINET JEAN-FRANÇOIS GUILLOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Pau
 et le
Tribunal de commerce de Bobigny
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑François GUILLOT font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Désistement d'instance
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET JEAN-FRANÇOIS GUILLOT
Adresse 18 RUE DE TILSITT 75017 Paris 17
Toque D1166

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Recevabilité de l'appel
Désistement d'instance
Exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de commerce de Bobigny

Membres du cabinet

Maître Jean‑François GUILLOT
Avocat au Barreau de Paris depuis 27 ans
Date de Serment 01 février 1996
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1166
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Propriété intellectuelle, Droit des affaires + 5 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
Désistement d'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Jonction des appels », et « Prescription de l'action ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Pau
3
Tribunal de commerce de Bobigny
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Nancy
1
Tribunal de commerce de Nanterre
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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