Cabinet JEAN REYNAUD
À propos du cabinet
Le Cabinet JEAN REYNAUD est situé à Bordeaux, 110 rue Sainte Catherine, 33000.
Le Cabinet JEAN REYNAUD est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 389 181 967 00040
Raison sociale Monsieur JEAN REYNAUD
Adresse 110 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Compromis de vente
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
Restitution du dépôt de garantie 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Révocation de l'ordonnance de clôture », et « Vices cachés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Restitution du dépôt de garantie », et « Vices cachés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Restitution du dépôt de garantie », et « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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