SOMMAIRE

Cabinet JEAN-SEBASTIEN PIETON

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN-SEBASTIEN PIETON est situé à Commercy, 32 av Carcano, 55200.

Le Cabinet JEAN-SEBASTIEN PIETON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bastia
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 788 440 949 00022
Raison sociale Monsieur JEAN-SEBASTIEN PIETON
Adresse 32 av Carcano 55200 Commercy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Appel abusif
Défaut de paiement
Irrecevabilité de l'action
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel abusif 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de la donation ».
Irrecevabilité de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Bastia
9
Cour d'appel de Paris
1

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