Cabinet JESSICA BATHELIER ([ND])
À propos du cabinet
Le Cabinet JESSICA BATHELIER est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit processuel et droit commercial des affaires.
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Heures supplémentaires, Congés payés, Travail dissimulé + 2 autres
Française
Domaines : Remboursement des frais kilométriques, Temps de déplacement non rémunéré, Dommages et intérêts pour non respect de la durée du travail + 3 autres
Française
Domaines : Code de procédure civile, Mise en état, Caducité de la déclaration d'appel + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », « Indemnité pour travail dissimulé », et « Manquement à une obligation de sécurité ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », « Indemnité pour travail dissimulé », et « Manquement à une obligation de sécurité ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Répartition du contentieux
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