SOMMAIRE

Cabinet JOSEPH SAVELLI

À propos du cabinet

Le Cabinet JOSEPH SAVELLI est situé à Ajaccio, 52 crs Napoleon, 20000.

Le Cabinet JOSEPH SAVELLI est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bastia
, la
Cour d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Joseph SAVELLI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 430 182 782 00028
Raison sociale Monsieur JOSEPH SAVELLI
Adresse 52 crs Napoleon 20000 Ajaccio

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

330 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Joseph SAVELLI
Avocat au Barreau d'Ajaccio
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Loyers et charges impayés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 20 k€.
Expulsion 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Loyers et charges impayés ».
Indemnité de licenciement 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
330
Cour d'appel de Bastia
236
Cour d'appel de Douai
55
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5
Cour d'appel de Grenoble
5
Cour d'appel de Paris
5
Tribunal administratif de Bastia
5
Cour d'appel de Lyon
3
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Caen
2

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