CABINET JOUSSE - CAUMETTE (ASS D AVOCATS G MOREAU ET I GERVAIS)
À propos du cabinet
Le CABINET JOUSSE - CAUMETTE est situé à Châteauroux, 30 rue Du Palais De Justice, 36000.
Le CABINET JOUSSE - CAUMETTE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Ariane CAUMETTE Associé et Maître Christel JOUSSE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (2)
Dernières décisions
Française
Domaines : Abus de confiance, Responsabilité civile, Modification statutaire + 2 autres
Française
Domaines : Expertise, Servitude de passage, Écoulement des eaux
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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