SOMMAIRE

CABINET JURIDIQUE NIKA

À propos du cabinet

Le CABINET JURIDIQUE NIKA est situé à Rouen, 30 rue Damiette, 76000.

Le CABINET JURIDIQUE NIKA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 351 670 005 00039
Raison sociale CABINET JURIDIQUE NIKA
Adresse 30 rue Damiette 76000 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Résiliation du contrat de bail 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 14 décisions
> 14 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Rouen
14
Cour d'appel de Versailles
1

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