SOMMAIRE

Cabinet JUSTINE L'HUISSIER

À propos du cabinet

Le Cabinet JUSTINE L'HUISSIER est situé à Paris 17, 4 B RUE DU COLONEL MOLL, 75017.

Le Cabinet JUSTINE L'HUISSIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Justine L'HUISSIER font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Dol
 et
Annulation de la vente
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit public et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet JUSTINE L'HUISSIER
Adresse 4 B RUE DU COLONEL MOLL 75017 Paris 17
Toque P0513

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dol
Annulation de la vente
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Justine L'HUISSIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 05 décembre 2013
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0513
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Perte d'exploitation ».
Dol 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Nullité du contrat ».
Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dol ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Paris
5
Tribunal administratif de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
1

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