SOMMAIRE

CABINET KELLY-ANN DUBOS

À propos du cabinet

Le CABINET KELLY-ANN DUBOS est situé à Paris 9, 3 RUE GEOFFROY MARIE, 75009.

Le CABINET KELLY-ANN DUBOS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Kelly‑Ann DUBOS font notamment état des demandes suivantes :

Intervention volontaire
,
Expulsion
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET KELLY-ANN DUBOS
Adresse 3 RUE GEOFFROY MARIE 75009 Paris 9
Toque C0539

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Intervention volontaire
Expulsion
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Kelly‑Ann DUBOS
Avocat au Barreau de Paris depuis 15 ans
Date de Serment 07 mai 2008
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C0539
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », « Procédure abusive », et « Réfection des dégradations ».
Irrecevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Intervention volontaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Nancy
1

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