SOMMAIRE

Cabinet LAURA COURTOT

À propos du cabinet

Le Cabinet LAURA COURTOT est situé à Valence, 5 pl De La Republique, 26000.

Le Cabinet LAURA COURTOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Laura COURTOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Amende civile
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la concurrence.

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 780 431 00017
Raison sociale Madame LAURA COURTOT
Adresse 5 pl De La Republique 26000 Valence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

38 décisions
Amende civile
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Nîmes
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Laura COURTOT
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 14 décisions
Indemnité de licenciement 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité pour travail dissimulé ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
38
Cour d'appel de Grenoble
33
Cour d'appel de Nîmes
3
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1

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