SOMMAIRE

Cabinet LAURENT BOUILLAND (BOUILLAND)

À propos du cabinet

Le Cabinet LAURENT BOUILLAND est situé à Saint-Brieuc, 27 rue Saint Guillaume, 22000.

Le Cabinet LAURENT BOUILLAND est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour d'appel de Rennes
 et le
Tribunal administratif de Rennes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit civil et droit de l'urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : 489 896 647 00034
Raison sociale Monsieur LAURENT BOUILLAND
Adresse 27 rue Saint Guillaume 22000 Saint-Brieuc

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Arrêt de l'exécution provisoire
Nullité du jugement
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Rennes
Tribunal administratif de Rennes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », et « Sursis à exécution du jugement ».
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
Nullité du jugement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Sursis à exécution du jugement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour administrative d'appel de Nantes
4
Cour d'appel de Rennes
3
Tribunal administratif de Rennes
3
Tribunal de commerce de Nantes
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.