SOMMAIRE

CABINET LICATA ET JONEMANN (CABINET LICATA ET JONEMAN)

À propos du cabinet

Le CABINET LICATA ET JONEMANN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Agen
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Annulation de la vente
Dol
Défaut de paiement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Agen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Manquement à l'obligation de conseil », et « Prescription de l'action ».
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Manquement à l'obligation de conseil », et « Prescription de l'action ».
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'immobilisation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Riom
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.