SOMMAIRE

Cabinet LUCILE MATRAND (MATRAND)

À propos du cabinet

Le Cabinet LUCILE MATRAND est situé à Évreux, 12 rue De La Harpe, 27000.

Le Cabinet LUCILE MATRAND est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, le
Tribunal administratif de Rouen
 et la
Cour administrative d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Lucile MATRAND Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Indemnité de requalification
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit public et droit pénal.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 393 835 00050
Raison sociale Madame LUCILE MATRAND
Adresse 12 rue De La Harpe 27000 Évreux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

71 décisions
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de requalification
Cour d'appel de Rouen
Tribunal administratif de Rouen
Cour administrative d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Lucile MATRAND
Avocat au Barreau de l'Eure
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de requalification 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Requalification du contrat à durée déterminée ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 10 décisions
10 à 27 décisions
> 27 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
71
Cour d'appel de Rouen
28
Tribunal administratif de Rouen
27
Cour administrative d'appel de Douai
10
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Tribunal administratif de Nantes
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Caen
1

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