SOMMAIRE

CABINET MAHSA RAFIE

À propos du cabinet

Le CABINET MAHSA RAFIE est situé à Paris 9, 54 RUE TAITBOUT, 75009.

Le CABINET MAHSA RAFIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Paris
, le
Tribunal administratif de Montreuil
 et le
Tribunal administratif de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Mahsa RAFIE Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit des libertés fondamentales et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET MAHSA RAFIE
Adresse 54 RUE TAITBOUT 75009 Paris 9
Toque D0008

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Tribunal administratif de Paris
Tribunal administratif de Montreuil
Tribunal administratif de Nantes

Membres du cabinet

Maître Mahsa RAFIE
Avocat au Barreau de Paris depuis 1 an
Date de Serment 23 novembre 2021
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque D0008
Langues parlées Anglais, Farsi, Français, Persan

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Tribunal administratif de Paris
3
Tribunal administratif de Montreuil
2
Tribunal administratif de Nantes
2
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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