SOMMAIRE

Cabinet MANUEL BUFFETAUD

À propos du cabinet

Le Cabinet MANUEL BUFFETAUD est situé à Marcq-en-Barœul, 999 av De La Republique 1ER ÉTAGE, 59700.

Le Cabinet MANUEL BUFFETAUD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
, le
Tribunal administratif de Lille
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Manuel BUFFETAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Enrichissement sans cause
 et
Intervention volontaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 488 360 850 00041
Raison sociale Monsieur MANUEL BUFFETAUD
Adresse 999 av De La Republique 1ER ÉTAGE 59700 Marcq-en-Barœul

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

31 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Enrichissement sans cause
Intervention volontaire
Cour d'appel de Douai
Tribunal administratif de Lille
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Manuel BUFFETAUD
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Appel en garantie », « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Enrichissement sans cause 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résiliation du contrat ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 220 €.
Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Désistement d'action », et « Intervention forcée ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
31
Cour d'appel de Douai
24
Tribunal administratif de Lille
4
Tribunal administratif de Paris
1
Tribunal administratif de Rouen
1
Tribunal de commerce de Compiegne
1

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