SOMMAIRE

CABINET MARC BOUYEURE

À propos du cabinet

Le CABINET MARC BOUYEURE est situé à Lyon 3, 119 rue Pierre Corneille, 69003.

Le CABINET MARC BOUYEURE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Marc BOUYEURE font notamment état des demandes suivantes :

Nullité du contrat
,
Indemnités journalières de sécurité sociale
 et
Résistance abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Contactez le le CABINET MARC BOUYEURE au numéro de téléphone suivant : 04 78 66 22 46, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 78 66 22 46 04 78 66 02 62
Email
[email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 451 359 970 00022
Raison sociale CABINET MARC BOUYEURE
Adresse 119 rue Pierre Corneille 69003 Lyon 3
Toque 120

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

38 décisions
Nullité du contrat
Indemnités journalières de sécurité sociale
Résistance abusive
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Marc BOUYEURE
Avocat au Barreau de Lyon depuis 34 ans
Date de Serment 15 décembre 1988
Toque 120
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du contrat 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Prescription de l'action ».
Indemnités journalières de sécurité sociale 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », et « Résistance abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 37 k€.
Résistance abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités journalières de sécurité sociale », et « Perte de chance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
38
Cour d'appel de Lyon
19
Cour d'appel de Toulouse
7
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Chambéry
2
Cour d'appel de Dijon
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel d'Orléans
1

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