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Cabinet MARIE-BENEDICTE DUFAYET

À propos du cabinet

Le Cabinet MARIE-BENEDICTE DUFAYET est situé à Bourgoin-Jallieu, 60 rue Pontcottier, 38300.

Le Cabinet MARIE-BENEDICTE DUFAYET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Désistement d'instance
,
Expulsion
 et
Frais de relogement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit immobilier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 816 697 00053
Raison sociale Madame MARIE-BENEDICTE DUFAYET
Adresse 60 rue Pontcottier 38300 Bourgoin-Jallieu

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Désistement d'instance
Expulsion
Frais de relogement
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Marie‑Bénédicte DUFAYET
Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Désistement d'instance 1 décision
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Frais de relogement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Lyon
7
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Grenoble
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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