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Cabinet MARJORIE CANEL

À propos du cabinet

Le Cabinet MARJORIE CANEL est situé à Aix-en-Provence, LA BEAUVALLE - BT B - 4. RUE MAHATMA GANDHI, 13090.

Le Cabinet MARJORIE CANEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Marjorie CANEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CANEL MARJORIE
Adresse LA BEAUVALLE - BT B - 4. RUE MAHATMA GANDHI 13090 Aix-en-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

26 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Marjorie CANEL
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Loyers et charges impayés », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Loyers et charges impayés », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Irrecevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Délai avant expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 25 décisions
> 25 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
26
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
25
Cour d'appel de Montpellier
1

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