SOMMAIRE

CABINET MARTINE BONSOM

À propos du cabinet

Le CABINET MARTINE BONSOM est situé à Paris 6, 43 RUE DE RENNES, 75006.

Le CABINET MARTINE BONSOM est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Martine BONSOM font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET MARTINE BONSOM
Adresse 43 RUE DE RENNES 75006 Paris 6
Toque G0238

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

79 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Martine BONSOM
Avocat au Barreau de Paris depuis 35 ans
Date de Serment 27 janvier 1988
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0238
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Médiation + 3 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 32 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel de prime ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 31 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de prime ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
79
Cour d'appel de Paris
37
Cour d'appel de Versailles
16
Cour d'appel de Douai
13
Cour d'appel de Colmar
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Nancy
1
Cour d'appel d'Orléans
1

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