SOMMAIRE

Cabinet MARTINE WAHL (SCP KIENER ET WAHL AVOCATS)

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet MARTINE WAHL est situé à Metz, 3 rue Des Charpentiers ZAC SEBASTOPOL, 57070.

Le Cabinet MARTINE WAHL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
, le
Tribunal administratif de Strasbourg
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Martine WAHL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Appel en garantie
 et
Recevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 384 939 641 00054
Raison sociale Madame MARTINE WAHL
Adresse 3 rue Des Charpentiers ZAC SEBASTOPOL 57070 Metz

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

53 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Appel en garantie
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Colmar
Tribunal administratif de Strasbourg
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet (1)

Maître Martine WAHL
Avocat au Barreau de Metz
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
Appel en garantie 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Demande d'expertise judiciaire », et « Partage de responsabilité ».
Recevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Demande d'expertise judiciaire », et « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
6 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
53
Cour d'appel de Colmar
34
Tribunal administratif de Strasbourg
8
Cour administrative d'appel de Nancy
6
Cour d'appel de Besançon
1
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins
1

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