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Cabinet MEHDI MANSOUR

À propos du cabinet

Le Cabinet MEHDI MANSOUR est situé à Saint-Maur-des-Fossés, 42 AVENUE GABRIEL PÉRI, 94100.

Le Cabinet MEHDI MANSOUR est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Mehdi MANSOUR Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale MANSOUR MEHDI
Adresse 42 AVENUE GABRIEL PÉRI 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité compensatrice de préavis
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Mehdi MANSOUR
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
Indemnité compensatrice de préavis 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Acquisition de la clause résolutoire 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Indemnité d'éviction ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Paris
11
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Riom
1

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