Cabinet MIGUEL BARATA ([ND])
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet MIGUEL BARATA est situé à Orléans, 17 rue De La Bretonnerie, 45000.
Le Cabinet MIGUEL BARATA est cité dans
, principalement rendues par la .Ces décisions obtenues par Maître Miguel BARATA Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : 908 452 550 00027
Raison sociale
Monsieur MIGUEL BARATA
Adresse
17 rue De La Bretonnerie 45000 Orléans
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Miguel BARATA
Avocat au Barreau d'Orléans
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Dernières décisions
Française
Domaines :
Action en justice
Française
Domaines :
Condamnation, Désordres et dommages, Préjudices matériel, financiers et moraux
+ 2 autres
Française
Domaines :
Servitude de passage, Servitude de puisage, Abus de droit
+ 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de conformité », et « Irrecevabilité de l'action ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Irrecevabilité de l'action ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 234 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », « Perte de revenus locatifs », et « Préjudice moral ».
Répartition du contentieux
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