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Cabinet NATHALIE CHEVASSUS

À propos du cabinet

Le Cabinet NATHALIE CHEVASSUS est situé à Paris 16, 56 av Victor Hugo, 75116.

Le Cabinet NATHALIE CHEVASSUS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie DUBOIS font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 424 030 989 00075
Raison sociale Madame NATHALIE CHEVASSUS
Adresse 56 av Victor Hugo 75116 Paris 16
Toque D0151

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

59 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Nathalie DUBOIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 26 ans
Date de Serment 19 février 1997
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0151
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
59
Cour d'appel de Paris
25
Cour d'appel de Versailles
25
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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