Cabinet NATHALIE CUNAT
À propos du cabinet
Le Cabinet NATHALIE CUNAT est situé à Nancy, 4 rue Girardet, 54000.
Le Cabinet NATHALIE CUNAT est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, Dépens, Code de procédure civile
Française
Domaines : Appel, Code de procédure civile, Jugement + 2 autres
Française
Domaines : Contrat de fourniture, Contrat de location, Clause abusive + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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