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Cabinet NATHALIE FERRANT

À propos du cabinet

Le Cabinet NATHALIE FERRANT est situé à Paris 8, 264 rue Du Faubourg Saint Honore, 75008.

Le Cabinet NATHALIE FERRANT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
, le
Tribunal administratif de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie FERRANT font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice moral
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit de la responsabilité et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 424 049 856 00034
Raison sociale Madame NATHALIE FERRANT
Adresse 264 rue Du Faubourg Saint Honore 75008 Paris 8
Toque G0835

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

93 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice moral
Acquisition de la clause résolutoire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Bordeaux
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Nathalie FERRANT
Avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans
Date de Serment 06 octobre 1997
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0835
Langues parlées Allemand, Anglais, Français, Italien
Spécialités Droit du dommage corporel, Dommages corporels et matériels + 2 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 29 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de carrière », et « Préjudice financier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
93
Cour administrative d'appel de Bordeaux
50
Tribunal administratif de Bordeaux
29
Cour d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Marseille
3
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Pau
1
Tribunal administratif de Orléans
1
Tribunal administratif de Pau
1

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