SOMMAIRE

CABINET NATHALIE TORDJMAN-BELHASSEN

À propos du cabinet

Le CABINET NATHALIE TORDJMAN-BELHASSEN est situé à Paris 17, 62 RUE DES DAMES, 75017.

Le CABINET NATHALIE TORDJMAN-BELHASSEN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Basse-Terre
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie TORDJMAN‑BELHASSEN font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Compensation des créances
 et
Extinction de la créance
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET NATHALIE TORDJMAN-BELHASSEN
Adresse 62 RUE DES DAMES 75017 Paris 17
Toque E0471

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Compensation des créances
Extinction de la créance
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Basse-Terre

Membres du cabinet

Maître Nathalie TORDJMAN‑BELHASSEN
Avocat au Barreau de Paris depuis 29 ans
Date de Serment 14 septembre 1994
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E0471
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de la créance », et « Retard de livraison ».
Extinction de la créance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Retard de livraison ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Basse-Terre
2

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