SOMMAIRE

CABINET NICOLAS BARETY

À propos du cabinet

Le CABINET NICOLAS BARETY est situé à Paris 16, 4 AVENUE ALPHONSE XIII, 75016.

Le CABINET NICOLAS BARETY est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Nanterre
.

Ces décisions obtenues par Maître Nicolas BARETY font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice corporel
,
Exécution provisoire
 et
Restitution du véhicule
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la consommation et qualité et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET NICOLAS BARETY
Adresse 4 AVENUE ALPHONSE XIII 75016 Paris 16
Toque C0041

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

210 décisions
Préjudice corporel
Exécution provisoire
Restitution du véhicule
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Nanterre

Membres du cabinet

Maître Nicolas BARETY
Avocat au Barreau de Paris depuis 37 ans
Date de Serment 22 janvier 1986
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C0041
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice corporel 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 996 k€.
Exécution provisoire 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », et « Déficit fonctionnel permanent ».
Restitution du véhicule 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix », et « Capitalisation des intérêts ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
210
Cour d'appel de Paris
53
Cour d'appel de Versailles
42
Tribunal de commerce de Nanterre
34
Tribunal de commerce de Versailles
34
Tribunal de commerce de Bobigny
5
Cour d'appel de Grenoble
4
Tribunal de commerce de Toulon
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Rennes
3

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