SOMMAIRE

Cabinet NICOLAS DE BOYNES (DE BOYNES)

À propos du cabinet

Le Cabinet NICOLAS DE BOYNES est situé à Paris 8, 49 51 RUE LA BOETIE, 75008.

Le Cabinet NICOLAS DE BOYNES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Nicolas DE BOYNES font notamment état de la demande suivante :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet NICOLAS BOYNES
Adresse 49 51 RUE LA BOETIE 75008 Paris 8
Toque J004

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Nicolas DE BOYNES
Avocat au Barreau de Paris depuis 22 ans
Date de Serment 13 septembre 2000
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque J004
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour administrative d'appel de Versailles
7

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