SOMMAIRE

Cabinet NOEMIE ROZANE

À propos du cabinet

Le Cabinet NOEMIE ROZANE est situé à Tarbes, 28 pl Du Marche Brauhauban, 65000.

Le Cabinet NOEMIE ROZANE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
, la
Cour d'appel de Pau
 et le
Tribunal administratif de Pau
.

Ces décisions obtenues par Maître Noémie ROZANE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Garantie de parfait achèvement
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Irrégularité de la procédure
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 591 193 00047
Raison sociale Madame NOEMIE ROZANE
Adresse 28 pl Du Marche Brauhauban 65000 Tarbes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Garantie de parfait achèvement
Indemnité compensatrice de préavis
Irrégularité de la procédure
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Pau
Tribunal administratif de Pau

Membres du cabinet

Maître Noémie ROZANE
Avocat au Barreau de Tarbes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Garantie de parfait achèvement 1 décision
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », « Licenciement abusif », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Irrégularité de la procédure 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement abusif », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 800 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Pau
1
Tribunal administratif de Pau
1
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
1

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