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Cabinet PATRICIA DUMENS

À propos du cabinet

Le Cabinet PATRICIA DUMENS est situé à Marmande, 21 RUE SAUVESTRE, 47200.

Le Cabinet PATRICIA DUMENS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et le
Tribunal administratif de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Patricia DUMENS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Rappel de salaire
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la responsabilité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale DUMENS PATRICIA
Adresse 21 RUE SAUVESTRE 47200 Marmande

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Rappel de salaire
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Patricia DUMENS
Avocat au Barreau d'Agen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Rappel de salaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Contrat de travail à temps partiel requalifié en contrat de travail à temps complet », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Contrat de travail à temps partiel requalifié en contrat de travail à temps complet », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrat de travail à temps partiel requalifié en contrat de travail à temps complet », « Défaut d'information sur la portabilité de la prévoyance », et « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel d'Agen
8
Cour d'appel de Bordeaux
2
Tribunal administratif de Bordeaux
1

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