SOMMAIRE

Cabinet PHILIPPE GALLAND

À propos du cabinet

Le Cabinet PHILIPPE GALLAND est situé à Paris 8, 22 rue D'Astorg, 75008.

Le Cabinet PHILIPPE GALLAND est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Philippe GALLAND font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Procédure abusive
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 478 049 315 00029
Raison sociale Monsieur PHILIPPE GALLAND
Adresse 22 rue D'Astorg 75008 Paris 8
Toque L0010

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

213 décisions
Expulsion
Procédure abusive
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Philippe GALLAND
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 17 mars 2004
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque L0010
Langues parlées Français
Spécialités Procédure d'appel

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Procédure abusive 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Concurrence déloyale ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Capitalisation des intérêts 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
213
Cour d'appel de Paris
169
Cour administrative d'appel de Nancy
24
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Reims
2
Tribunal administratif de Nantes
2
Tribunal de commerce de Paris
2
Cour d'appel de Basse-Terre
1
Cour d'appel de Bordeaux
1

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