SOMMAIRE

CABINET PHILIPPE SIMON (ASSISTANCE CONSEIL REDACTION)

À propos du cabinet

Le CABINET PHILIPPE SIMON est situé à Paris 12, 12 rue Moreau, 75012.

Le CABINET PHILIPPE SIMON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel d'Orléans
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Philippe SIMON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Compensation des créances
,
Extinction de l'instance
 et
Frais de réparation et de remise en état
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l’union européenne et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 381 368 836 00106
Raison sociale CABINET PHILIPPE SIMON
Adresse 12 rue Moreau 75012 Paris 12
Toque L0288

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Compensation des créances
Extinction de l'instance
Frais de réparation et de remise en état
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Philippe SIMON
Avocat au Barreau de Paris depuis 41 ans
Date de Serment 05 juillet 1982
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0288
Langues parlées Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Loyers et charges impayés ».
Extinction de l'instance 1 décision
Frais de réparation et de remise en état 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Loyers et charges impayés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 30 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Rennes
8
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Paris
1

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