SOMMAIRE

Cabinet PIERRE KUTI (SCP KUTI-ROVEZZO)

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet PIERRE KUTI est situé à Chelles, 54 av De La Resistance CASE PALAIS 16, 77500.

Le Cabinet PIERRE KUTI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Bobigny
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Pierre KUTI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 319 326 013 00020
Raison sociale Monsieur PIERRE KUTI
Adresse 54 av De La Resistance CASE PALAIS 16 77500 Chelles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

80 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Bobigny
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet (1)

Maître Pierre KUTI
Avocat au Barreau de Meaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement abusif », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Indemnité de licenciement 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
80
Cour d'appel de Paris
67
Tribunal de commerce de Bobigny
3
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal de commerce de Meaux
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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