CABINET POLLEUX ET POISSON ASSOCIES
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Chefs de demande les plus prononcés
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Chefs de demande les plus prononcés
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- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité de panier ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité de panier », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », « Indemnité de panier », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
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