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Cabinet RACHEL CLEMENT

À propos du cabinet

Le Cabinet RACHEL CLEMENT est situé à Paris 8, 24 AVENUE HOCHE, 75008.

Le Cabinet RACHEL CLEMENT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Rachel CLEMENT font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet RACHEL CLEMENT
Adresse 24 AVENUE HOCHE 75008 Paris 8
Toque D2149

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Rachel CLEMENT
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 07 janvier 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D2149
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 14 k€.
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Paris
9
Cour d'appel de Versailles
1

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