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Cabinet RALPH MOUGHANIE (MOUGHANIE)

À propos du cabinet

Le Cabinet RALPH MOUGHANIE est situé à Paris 8, 4 rue Cambaceres, 75008.

Le Cabinet RALPH MOUGHANIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
, la
Cour d'appel de Colmar
 et le
Tribunal judiciaire de Nanterre
.

Ces décisions obtenues par Maître Ralph MOUGHANIE font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Exécution provisoire
 et
Indemnité d'immobilisation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 830 663 282 00028
Raison sociale Monsieur RALPH MOUGHANIE
Adresse 4 rue Cambaceres 75008 Paris 8
Toque J013

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Exécution provisoire
Indemnité d'immobilisation
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Nanterre

Membres du cabinet

Maître Ralph MOUGHANIE
Avocat au Barreau de Paris depuis 6 ans
Date de Serment 28 avril 2017
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque J013
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Exécution provisoire 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'immobilisation », et « Réitération forcée de la vente ».
Indemnité d'immobilisation 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Réitération forcée de la vente ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 19 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
3
Cour d'appel de Colmar
1
Tribunal judiciaire de Nanterre
1

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