SOMMAIRE

Cabinet ROMAIN PINAULT

À propos du cabinet

Le Cabinet ROMAIN PINAULT est situé à Paris 16, 21 av Victor Hugo, 75116.

Le Cabinet ROMAIN PINAULT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Romain PINAULT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Frais de relogement
,
Impropriété à destination
 et
Vices cachés
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 509 660 601 00014
Raison sociale Monsieur ROMAIN PINAULT
Adresse 21 av Victor Hugo 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Frais de relogement
Impropriété à destination
Vices cachés
Cour d'appel de Rouen
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Romain PINAULT
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 06 novembre 2008
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Frais de relogement 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Impropriété à destination », et « Vices cachés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 k€.
Impropriété à destination 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de relogement », et « Vices cachés ».
Vices cachés 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de relogement », et « Impropriété à destination ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel de Rouen
18
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Versailles
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.