SOMMAIRE

Cabinet SEBASTIEN ARTAUD

À propos du cabinet

Le Cabinet SEBASTIEN ARTAUD est situé à Bordeaux, 23 av Du Jeu De Paume, 33200.

Le Cabinet SEBASTIEN ARTAUD est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 752 992 347 00019
Raison sociale Monsieur SEBASTIEN ARTAUD
Adresse 23 av Du Jeu De Paume 33200 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Droit de visite et d'hébergement de la mère
Cour d'appel de Dijon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Droit de visite et d'hébergement de la mère 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Dijon
1

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