SOMMAIRE

Cabinet SEBASTIEN CANTON

À propos du cabinet

Le Cabinet SEBASTIEN CANTON est situé à Paris 8, 29 rue Du Faubourg Saint Honore, 75008.

Le Cabinet SEBASTIEN CANTON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Poitiers
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Sébastien CANTON font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de congés payés
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Dessaisissement de la Cour
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 490 199 288 00013
Raison sociale Monsieur SEBASTIEN CANTON
Adresse 29 rue Du Faubourg Saint Honore 75008 Paris 8
Toque R216

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Indemnité de congés payés
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Sébastien CANTON
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 26 avril 2006
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R216
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de congés payés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur un motif économique réel et sérieux », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Liquidation de l'astreinte ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 100 €.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur un motif économique réel et sérieux ».
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel de Rouen
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Metz
1
Tribunal judiciaire de Dijon
1

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