SOMMAIRE

Cabinet SEBASTIEN JOURNE

À propos du cabinet

Le Cabinet SEBASTIEN JOURNE est situé à Paris 8, 60 BOULEVARD MALESHERBES, 75008.

Le Cabinet SEBASTIEN JOURNE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Sébastien JOURNE Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Défaut de paiement
 et
Intervention forcée
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET SÉBASTIEN JOURNE
Adresse 60 BOULEVARD MALESHERBES 75008 Paris 8
Toque C1773

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Préjudice moral
Défaut de paiement
Intervention forcée
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Sébastien JOURNE
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 09 décembre 2013
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque C1773
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit fiscal, Droit des affaires + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention forcée », et « Irrecevabilité de l'action ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 €.
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
Intervention forcée 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
11
Tribunal administratif de Paris
1

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