SOMMAIRE

Cabinet SERVANE KNIES

À propos du cabinet

Le Cabinet SERVANE KNIES est situé à Paris 17, 197 BOULEVARD MALESHERBES, 75017.

Le Cabinet SERVANE KNIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Servane KNIES Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnités de dépossession
 et
Prescription acquisitive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET SERVANE KNIES
Adresse 197 BOULEVARD MALESHERBES 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnités de dépossession
Prescription acquisitive
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Servane KNIES
Avocat au Barreau de Paris depuis 9 ans
Date de Serment 13 février 2014
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
Indemnités de dépossession 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription acquisitive ».
Prescription acquisitive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnités de dépossession ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Paris
1

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