SOMMAIRE

Cabinet SIMON TOUATI

À propos du cabinet

Le Cabinet SIMON TOUATI est situé à Marseille 1, 8 rue Sainte, 13001.

Le Cabinet SIMON TOUATI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Simon TOUATI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Appel en garantie
,
Capitalisation des intérêts
 et
Défaut de conformité
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit bancaire et boursier et droit de la consommation et qualité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 521 048 447 00044
Raison sociale Monsieur SIMON TOUATI
Adresse 8 rue Sainte 13001 Marseille 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Appel en garantie
Capitalisation des intérêts
Défaut de conformité
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Simon TOUATI
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de conformité », « Désistement d'action », et « Intervention volontaire ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
Défaut de conformité 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Désistement d'action », et « Intervention volontaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6

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