Cabinet SOPHIE BELMONTE
À propos du cabinet
Le Cabinet SOPHIE BELMONTE est situé à Nice, 12 av Marechal Foch VILLA BEAULIEU, 06000.
Le Cabinet SOPHIE BELMONTE est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions obtenues par Maître Sophie BELMONTE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit processuel et droit civil.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Indemnisation des préjudices
Française
Domaines : Mesures prises pour se conformer aux ordonnances de référé, Constat du respect des mesures ordonnées, Non-respect de l'ordonnance + 3 autres
Française
Domaines : Repos compensateur, Heures supplémentaires, Rappel de salaires + 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Infection nosocomiale ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », et « Résistance abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 100 k€.
Répartition du contentieux
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