SOMMAIRE

Cabinet SOPHIE KSENTINE

À propos du cabinet

Le Cabinet SOPHIE KSENTINE est situé à Melun, 23 rue Du General De Gaulle, 77000.

Le Cabinet SOPHIE KSENTINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Melun
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 380 329 094 00011
Raison sociale Madame SOPHIE KSENTINE
Adresse 23 rue Du General De Gaulle 77000 Melun

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

59 décisions
Préjudice de jouissance
Acquisition de la clause résolutoire
Appel en garantie
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Melun
Cour administrative d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résistance abusive », et « Manquement à l'obligation de conseil ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Acquisition de la clause résolutoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Indemnité d'occupation ».
Appel en garantie 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 18 décisions
> 18 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
59
Cour d'appel de Paris
37
Tribunal de commerce de Melun
18
Cour administrative d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal de commerce de Bobigny
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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